AG d’UDE et dossiers en cours….

Agenda des prochains rendez-vous Dossiers en cours LGV Mines d'or Nive Santé-environnement Ustaritz
Publié le 16 avril 2018

Suite à notre action auprès du Tribunal Administratif, la décision sur le fond a été rendue le 19 décembre 2017: les arrêtés du préfet que nous avions contestés + le dossier du pétitionnaire (entreprise Duhalde) ont été annulés au motif que l’obligation de passer par une enquête publique n’a pas été respectée.

Voici une copie du jugement: lire décision en p 6: T.A jugement 19 dec.2017

Ce qui prouve la légitimité de l’action engagée par UDE et les riverains.

La préfecture avait deux mois pour faire appel de ce jugement, ce qu’elle a fait le 22 février 2018.
Le préfet a demandé au ministère de la transition écologique et solidaire de déposer une requête demandant l’annulation du jugement du 19/12/2017 auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
UDE, soutenu par le CADE (Collectif des Associations de Défense de l’Environnement) se retrouve donc en appel et la nécessité de passer par un avocat.
Nous avons demandé une entrevue au Maire et à M Duhalde pour essayer de trouver une solution amiable
M le Maire nous a bien reçus le 30 mars. Aucune réaction du côté de M Duhalde.
Nous poursuivons donc en appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Mais nous envisageons d’ouvrir aussi une action au pénal : action engagée prochainement avec le CADE pour dénoncer :
– les multiples infractions au dossier présenté par le pétitionnaire
– les atteintes écologiques en pleine zone Natura 2000
– la modification de l’hydrologie (sans autorisation) et pouvant conduire à des crues plus violentes dans ce secteur
(PPRI à l’étude)
-le fait que le propriétaire du moulin du bourg (M. Duhalde) n’est pas propriétaire du canal qu’il a comblé : le canal n’est pas creusé de mains d’hommes mais est un bras naturel de la Nive qui a été « aménagé ».Il n’était pas habilité à présenter un dossier de travaux sur le canal du bourg qui ne représentait aucun obstacle à la migration des poissons.

Bien entendu, UDE a besoin d’être soutenu dans la défense de ce site naturel qui fait partie du patrimoine historique de la commune d’Ustaritz. Nous vous invitons à nous aider en adhérant à l’association, en apportant un soutien financier et moral.

Nous vous invitons aussi à participer à l’AG d ‘UDE le vendredi 20 avril 2018, à 19h salle Lapurdi

Ordre du jour :

LGV: les derniers développements du dossier nous démontrent que notre mobilisation ne doit pas fléchir!
MINES d’OR: Le projet est abandonné, oui mais…!
DECHARGES SAUVAGES: nous reviendrons sur les problèmes liés aux déchets du BTP avec un zoom sur le
nouveau projet présenté par l’entreprise Toffolo et la mairie dans la zone de Mentaberrikoborda à Arruntz.
CANAL DU BOURG: suite à notre victoire sur le fond (12/2017) , nous vous détaillerons nos actions engagées
avec l’appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux + l’action au pénal avec le soutien du CADE.

Nous vous joignons le bulletin d’adhésion 2018 (en pièce jointe) mais il sera bien sur  possible d’adhérer ou de renouveler votre adhésion pour 2018 sur place (tarif: à partir de 10 €).

Bulletins d’adhésions en 2 formats + procuration :

Bulletin adhesion bilingue 2018

Bulletin adhesion bilingue 2018

procuration AG 2018

Juste avant les votes, nous vous solliciterons pour nous rejoindre au CA.

Nous clôturerons cette soirée autour du verre de l’amitié.

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