Canal du Bourg et travaux DUHALDE sur la NIVE -2015/2017: Où est passé l’argent public ?

Canal du Bourg Dossiers en cours Nive Santé-environnement Ustaritz
Publié le 8 mai 2018

Rappel du dossier: TRIBUNAL ADMINISTRATIF UDE contre le PREFET

  • JUGEMENT 1° INSTANCE (PAU) sur le fond :  UDE GAGNE contre le préfet ( décembre 2017)
  • Le ministère de la transition écologique et solidaire fait appel (février 2018)
    Notre action se poursuit donc auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux. Nous avons du prendre un avocat pour nous représenter.Instruction en cours…
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Canal du Bourg et travaux DUHALDE sur la NIVE -2015/2017: Où est passé l’argent public ?

Déclarant SARL CHOPOLO (propriétaire M.Duhalde)

Exécutant DUHALDE BTP (propriétaire M.Duhalde)

  • L’arasement du seuil (barrage)du moulin du Bourg :coût 162.000 euros/113.400 subventions (70 %)
  • Seuil de Chopolo+passe à poissons Tranche 1 et 2 : coût 935.000 euros/654.500 subventions (70%)
  • Amélioration de la continuité écologique : Coût 770.000 euros /462.000 (308.000+154.000)euros subventions (60%)

Adour Garonne-Aides versées Chopolo

Les travaux d’AMELIORATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (770.000 euros devaient être énormes pour une telle somme alors qu’aucun descriptif ne leur correspond dans le dossier du pétitionnaire (étant entendu que les travaux du seuil du moulin du bourg et la passe à poissons du moulin de Chopolo sont financés à part ) avec un taux de subvention très important (60%).

Les seuls autres travaux mentionnés sont le comblement du « canal » d’amenée depuis le pont.

UDE fait remarquer que cela ne corrrespond à aucune nécessité écologique puisque le moulin du Bourg n’était pas répertorié comme un obstacle par l’ONEMA:  

(ROE Répertoire des obstacles à l’écoulement- Ci-dessous !).

http://carmen.carmencarto.fr/66/ka_roe_current_metropole.map

http://www.sandre.eaufrance.fr/atlascatalogue/

Comment 462.000 euros de subventions publiques sont-ils justifiés pour des travaux sans aucune nécessité ?

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