Statuts 2016

 

STATUTS  votés lors de l’Assemblée Générale  du 15 avril 2016

 

Article 1: Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:

UDE (Ustaritz Défendre l’Environnement / Uztaritzen Ingurumena Zaindu).

Elle a été déclarée sous le n° 1322 à la Sous-Préfecture de Bayonne dont publication dans le

journal officiel du 23/06/2007, Identification RNA W641001707

Sa durée est illimitée.

 

Le siège social est fixé à : Centre Administratif Lapurdi, Place du Labourd, 64480 Ustaritz

Il peut être transféré sur proposition du conseil d’administration, à la majorité des membres

présents, et ratifié lors de la prochaine assemblée générale annuelle.

L’association est adhérente du CADE (Collectif d’Associations de Défense de l’Environnement)

Article 2: Objet

L’association a pour objectif de défendre l’environnement et la qualité de vie à Ustaritz et ses environs dans tous leurs aspects (administratif, juridique, social).

Elle exerce notamment son activité dans les domaines suivants:

amélioration du cadre de vie

protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites, des paysages et de l’urbanisme

– lutte contre les pollutions et nuisances de toutes natures

Article 3: Indépendance de l’association UDE

L’association est indépendante de tous partis et mouvements politiques ainsi que des collectivités locales et territoriales. Elle n’accepte aucune subvention publique émanant de collectivités locales ou partis politiques.

Elle est respectueuse des convictions personnelles, admet en son sein l’expression de la diversité d’opinion de ses membres en excluant tout comportement à caractère discriminatoire ou xénophobe.

Les membres de l’association ne peuvent utiliser leur appartenance à celle-ci pour soutenir ou engager des actions liées à la vie locale sans débat et accord du conseil d’administration.

Article 4: Membres –Adhésions

Peuvent être admises comme membres, après accord du conseil d’administration, toutes

personnes adhérant aux buts de l’association et qui ont versé la cotisation fixée annuellement lors de l’assemblée générale.

Dans le cadre des buts et des moyens de l’association, les adhérents peuvent jouir des services assurés par l’association.

La qualité de membre se perd par:

la démission

le décès

radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect caractérisé des engagements définis dans les présents statuts

Article 5: Fonctionnement et organisation

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de cotisation. Elle se réunit chaque année et est convoquée par le bureau sur ordre du jour fixé par ce dernier.

Les convocations (avec procuration) sont envoyées quinze jours au moins avant la date de l’AG.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

En cas d’absence à l’AG, tout membre, à jour de cotisation, pourra participer au vote en déléguant ses pouvoirs à un autre membre de l’association qu’il aura préalablement désigné et à qui il aura donné une procuration manuscrite.

L’assemblée générale vote le budget, statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association et décide des orientations générales. Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président.

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 7 membres élus par

l’assemblée générale.

Il n’est prévu aucune rémunération des membres. Cependant, Les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, après accord du Bureau, et sur présentation de justificatif(s).

Chacun s’engagera à participer de façon régulière aux différentes actions et réunions.

Ils sont élus pour un an renouvelable à chaque assemblée générale sauf en cas de :

1)    Démission

2)   Radiation par les membres du CA pour :

3)  prises de position incompatibles avec les objectifs de l’association.

En raison de l’indépendance de l’association (art.3), un membre ne peut intégrer (ou rester) dans le Conseil d’Administration de l’association dans les cas suivants:

    – élu municipal à Ustaritz

     – durant toute la campagne électorale s’il est candidat aux élections municipales.

Toutefois, un membre élu peut continuer à être adhérent.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le bureau :

Le Conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de 3 membres au moins et de 7 au plus, parmi lesquels le Président (1 ou plusieurs vice-présidents), le Secrétaire (le secrétaire adjoint) et le Trésorier (le trésorier adjoint) .

Leurs mandats sont renouvelables tous les ans.

Sous le contrôle du bureau, le président (ou son représentant) est habilité à représenter

l’association dans tous les aspects de son activité et à ester en justice.

Dans le cas d’empêchement, le président peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau.

Article 6: Ressources

Les ressources de l’association se composent:

des cotisations de ses membres

des ventes de produits à l’emblème de l’association

des bénéfices d’évènements ponctuels (soirées, concerts, dons….)

– toute autre ressource autorisée par la Loi dans la limite de l’article 3 des présents statuts

Article 7: Règlement intérieur

Contrairement aux statuts qui sont publics et obligatoirement soumis au vote de l’AG,

le Règlement Intérieur ne l’est pas. Il s’agit d’un document interne au CA.

Il est voté en CA et modifiable à tout moment si nécessaire.

Article 8: L’adhésion à l’association implique l’acceptation des présents statuts.

Toute modification des statuts doit être faite sur proposition du conseil d’administration

adoptée par l’assemblée générale ordinaire ou par une assemblée générale extraordinaire

convoquée par le président.

Article 9: Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou deux commissaires chargés de la

liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements

analogues, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Les présents statuts remplacent ceux du 25 juin 2014.

Ils ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 15 avril 2016