Publié le 10 novembre 2019
Victoire ! La justice pour la première fois « au nom du danger grave pour les populations exposées », pointe « l’absence de mesures règlementaires suffisantes » prises par le gouvernement pour protéger les citoyen.ne.s et ne suspend pas les deux arrêtés anti-pesticides ! Pour la première fois, la justice rejette une demande de suspension d’arrêtés anti-pesticides
Le tribunal adminsitratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la préfecture des Hauts-de-Seine qui demandait la suspension de deux arrêtés anti-pesticides.
Commentaires