Publié le 27 février 2020
Cette filiale de Total a reconnu sa responsabilité dans le dépassement des normes de rejets toxiques. Dans le cadre d’une comparution par reconnaissance préalable de culpabilité, elle a été condamnée à une amende 20 000 euros.
La DREAL et la Sepanso sont parties civiles dans cette affaire de rejets toxiques visant la Sobegi.
« C’est la première fois qu’un industriel est condamné et reconnaît ses fautes, on est très satisfait«
se félicite Patrick Mauboulès, membre de la Sépanso 64, partie civile dans cette affaire.
« C’est une grande première, c’est la première fois qu’une affaire visant un industriel de Lacq est poursuivie par le parquet de Pau »
ajoute François Ruffié, l’avocat de l’association de défense de l’environnement.
Le parquet de Pau a en effet condamné la Sobegi à une amende de 20 000 euros dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable qui évite à la société une comparution devant le tribunal correctionnel.
Rejets toxiques dépassant les valeurs autorisées
Cette condamnation fait suite à un arrêté préfectoral de mise en demeure non respecté. Emis en 2017, il visait le non respect des valeurs autorisées de rejets atmosphériques de substances toxiques.
« Il s’agissait de poussières composées notamment d’acide sulfurique qui sortaient d’un oxydateur dans des proportions très importantes » explique Patrick Mauboulès.
Selon lui, il existerait actuellement de nombreuses autres irrégularités pointées du doigt par différents rapports d’inspection.
« Nous allons éplucher les documents et continuer nos actions. Ce n’est pas fini. On a d’autres plaintes en préparation contre la Sobegi » affirme t-il.
Problèmes techniques évoqués par la Sobegi
La Sobegi est chargée du traitement des gaz résiduaires rejetés par les différentes industries implantées sur la plateforme Chem’pôle 64 à Mourenx.
Dans ce dossier, elle « reconnaît qu’il y avait un délai de six mois (pour une mise en conformité) et pour des raisons techniques il a fallu plus de temps pour se conformer à la mise en demeure » plaide l’avocat de l’industriel, maître Jean-Nicolas Clément.
Il ajoute que cette procédure de reconnaissance préalable de culpabilité montre que la Sobegi « agit en société responsable ».
Le tribunal accorde un délai de trois mois à cette filiale de Total pour mettre son oxydateur en conformité. Concernant les dommages et intérêts réclamés par la Sépanso qui s’élèvent à plus de 35 000 euros, le délibéré sera rendu dans deux mois.
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