Publié le 16 février 2022
Filière REP déchets du bâtiment: « REP PMCB » – Responsabilité Elargie du Producteur des Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels
Un lien sur les nouvelles dispositions applicables aux producteurs de déchet du BTP (…mais qui ne renteront en vigueur qu’au 1er janvier 2023, au lieu du 1er janvier 2022). Les enjeux en tonnages, nature des déchets, la lutte contre les dépôts sauvages, les dates prévues par objets et matériaux, les éco-organismes, législation, les points de reprise, éléments budgétaires, cahier des charges, objectifs de collecte et valorisation.- Très facilitant, DIAPORAMA ILLUSTRATIF
- Afin de mieux saisir les problématiques, document proposé par un membre du CADE, surligné, souligné…avec des liens lexicaux: REP des déchets du bâtiment[21413] . Texte paru sur legifrance.fr
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