Publié le 20 février 2024
Résumé du dossier de Louhossoa (64): un signalement auprès de l’association Uramap le 15/01 2024 faisait état de deux activités impactant fortement le cours d’eau de La Moline, à Louhossoa.
L’une au pied de l’entreprise Ospital où des dévalaisons de matériaux terminaient dans le cours d’eau, l’autre quelques centaines de mètres en aval en bordure de la rive droite de La Moline. Après que l’association Uramap ait signalé ces pollutions aux services de l’Etat et à la mairie en date du 15 /01, Le CADE et Uramap ont effectué une visite des lieux
le 11 février 2024. Nous avons pu constater, sur des espaces situés en zone naturelle et sur des bois classés, des atteintes à l’environnement.
Ces activités sont illégales et constituent donc des infractions:
– Au titre de la nature des déchets (qui doivent être dirigées par le BTP en décharge homologuée***)
– Au titre de l’urbanisme et de l’environnement (zone ZNIEFF type II* et NATURA 2000 Habitats**).
– Au titre de la loi sur l’eau avec la présence d’un départ de ruisseau en contrebas (Article R214-1 – Code de l’environnement – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
LIRE LE DOSSIER COMPLET – très instructif sur les outils de signalement, si vous voulez exercer votre vigilance contre les décharges sauvages: Dossier Louhossoa
Il contient plans, photos et témoignage pour apprécier la situation: « La photo aérienne date du 14 oct 2021.
Aujourd’hui la zone s’est nettement allongée en amont. Nous l’évaluons à 5620 m2
Au jour de notre visite il semble que des travaux extrêmement récents soient menés (effet du signalement ?). La plateforme surplombe le ruisseau, des stocks de matériaux issus de déchets du bâtiment semblent hâtivement étalés, une digue est elle aussi très récente. La ripisylve en dessous de la digue est très dégradée. Sur le sol récemment nivelé on retrouve du plâtre, du béton, des gaines plastiques, des ferrailles, des briques et du bitume. La zone forestière au nord a été raclée. Les empreintes des chenillettes de l’engin utilisé sont encore visibles. Sur la zone, on trouve de nombreux arbres coupés. Une unité mobile de coupe en long est sur place. »
L’association Uramap, veut partager son indignation; elle signale un outil qu’elle voudrait voir utilisé par tout un chacun. les liens des signalements permettant d’accéder à la localisation du site sur une carte plus large, à l’historique et aux éventuelles actualisations.
+ https://www.uramap.net/map?pid=de388e4b-d76c-41e6-9077-96d3ce22fa68
+ https://www.uramap.net/map?pid=923e1502-d330-4c0b-ace4-125da1eb360e
zone ZNIEFF type II*: Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) type II – Géoportail (geoportail.gouv.fr)
NATURA 2000 Habitats**: Sites Natura 2000 au titre de la Directive Habitats – Géoportail (geoportail.gouv.fr)
Gestion des déchets du BTP***: Déchets du bâtiment et des travaux publics | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)
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