Publié le 20 février 2025
Déclaration commune sur la déréglementation des nouveaux OGM – Protéger l’activité des petits et moyens sélectionneurs, des agriculteurs et des secteurs biologiques et non OGM dans l’UE: il s’agit de plus de 200 organisations écrivant aux ministres de l’agriculture, de l’environnement et de l’économie de tous les pays de l’UE pour leur demander de mettre fin à la déréglementation des nouveaux OGM.
« Cette déclaration est le fruit d’un effort commun des petits et moyens sélectionneurs et agriculteurs des secteurs sans OGM et biologique pour dénoncer l’impact désastreux que la déréglementation des nouveaux OGM (appelés «nouvelles techniques génomiques », NTG) aurait sur leur activité et sur les droits des agriculteurs. La déclaration met l’accent sur les impacts liés aux brevets sur les nouveaux OGM, les risques de poursuites pour contrefaçon de brevet, les risques de contamination et, enfin, le risque de privatisation de toutes les semences par une poignée d’entreprises semencières.
Cette déclaration s’adressait aux décideurs politiques nationaux, car la présidence actuelle du Conseil, assurée par la Pologne, s’efforce actuellement de trouver un accord sur la proposition de déréglementation des NTG, en proposant d’ajouter des dispositions sur les brevets dans la nouvelle loi. Cette proposition ne résout pas les principaux problèmes rencontrés par les agriculteurs, comme l’a dénoncé ECVC (Coordination Européenne Via Campesina) dans une communication en janvier » : https://www.eurovia.org/fr/actualite/nouveau-ogm-et-brevets-les-solutions-illusoires-de-la-pologne/
LETTRE ET SIGNATAIRES avec, en annexe, les effets dangereux de la déréglementation des nouveaux OGM pour les agriculteurs et les petits et moyens sélectionneurs de l’Union européenne, les secteurs bio et sans OGM, et la chaîne alimentaire de l’Union européenne/ Déclaration commune sur la déréglementation des nouveaux OGM: Déclaration commune sur la dérégulation des nouveaux OGM
Site de l’ECVC: eurovia.org/fr/
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