Publié le 22 janvier 2024
Afin que nul n’ignore plus la loi en matière de recyclage des déchets du BTP, et que cessent les dépôts sauvages et autres évacuations impactant l’environnement, le CADE informe les services de l’Etat et va systématiquement en justice comme partie civile. (Nous remercions à ce propos les citoyens qui mènent une veille exemplaire après des années à subir le comblement de dénivellations, de sources et de ruisseaux par des déchets variés qui n’y ont pas leur place…). Valorisation ou stockage des ultimes en décharges homologuées doivent être les seules issues acceptables pour ces déchets.
« Les déchets du BTP ne sont pas que des déchets inertes. En 2012, on recensait 13 millions de tonnes de déchets non dangereux (bois, plastiques, métaux) et 2,4 millions de tonnes de déchets dangereux (amiante, terres excavées polluées, solvants, peintures…). 10 millions de tonnes de déchets non dangereux issus de l’industrie chaque année, comme les mâchefers, les laitiers ou les sables de fonderie pourraient être valorisés dans les travaux publics.« … »les activités du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont généré 246 millions de tonnes de déchets, soit près des ¾ des déchets produits en France. » Voir ci-dessous ce que dit la loi.
Dans ce dossier, dont le délibéré du procès au TGI de Bayonne vient de paraître, il s’agissait d’un trafic d’entreprises entre la France et l’Espagne. Les deux entreprises françaises sont très lourdement condamnées, et s’il y a appel, la publicité exemplaire faîte autour de ces pratiques dignes d’un autre âge ne manquera pas de faire réfléchir les contrevenants potentiels. LIRE: JUSTICE mindurry artola – article sud ouest 19 01 2024
2023 – Gestion des déchets : principes généraux | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)
La responsabilité du producteur ou du détenteur du déchet
Tout producteur ou détenteur d’un déchet est responsable de ce déchet : c’est-à-dire qu’il est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion.
Cette responsabilité s’étend jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale du déchet.
Elle signifie qu’en cas d’atteinte à l’environnement ou la santé humaine lors de l’une des étapes de la gestion du déchet, le producteur initial et les détenteurs successifs pourront être amenés à prendre les dispositions nécessaires pour orienter le déchet vers une filière adéquate et réparer les dommages causés par la gestion défectueuse.
C’est un principe clé de la réglementation relative aux déchets : il permet d’identifier, dans la très grande majorité des cas, une personne (ou une chaîne de personnes) responsable de prendre en charge les déchets.
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