DECHARGES SAUVAGES – jugement rendu

Déchets Santé-Ecologie Ustaritz
Publié le 18 février 2022
A la suite des dossiers montés par le CADE auxquels s’étaient joints la Sepanso, et les pêcheurs, le délibéré est tombé le jeudi 17 février.

Ci-joint le document juridique de jugement correctionnel sur intérêts civils: délibBiriatouBidartStPée[21489]

Il s’agit des réparations pour frais de procédure et préjudice écologique décidées par le Tribunal judiciaire de Bayonne à l’encontre d’une entreprise.

 

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