Publié le 3 décembre 2024
Dans sa lutte contre les décharges sauvages, bien souvent du BTP, le CADE obtient deux nouveaux jugements en sa faveur.
Ne croyez pas que cela nous donne totalement satisfaction: notre objectif en allant en justice est de dissuader ceux qui polluent le territoire de continuer à le faire, et de les obliger à respecter la législation afin que les déchets aillent en vue de valorisation dans les décharges homologuées. Cependant, les récidives sont nombreuses, les acteurs du BTP font souvent appel. Sont comblés des points d’eau, des zones humides, des vallons, des talus et remblais, par des déchets qui n’ont rien à y faire…La démarche de signalement par les particuliers et les associations reste notre principale source, les services de l’Etat n’ayant pas les moyens d’exercer les contrôles en amont. Reste alors, après la saisie des services de l’Etat et, parfois conjointement, celle des tribunaux, tant que les mauvaises habitudes perdureront avec pour seule raison le profit. On rappelle que le coût d’une démolition inclut pourtant la mise en décharge homologuée.
Dans les deux affaires venues en justice, voici les jugements, et les dossiers que nous avons constitués à St Pée et Ustaritz: -Le jeudi 21/11/2024, le délibéré sur la décharge que nous appelons « St Pée 16 » a été rendu. La SLTP a été condamnée à 80 000 euros d’amende plus 30 000 d’une précédente condamnation en sursis. La SLM a été condamnée à 50 000 euros d’amende. Les deux sociétés écopent d’une interdiction de participer aux marchés publics de 24 mois avec sursis. Une remise en état est requise avec une astreinte de 200 euros par jour de retard. Les deux sociétés verseront 11 000 euros au CADE. Elles ont l’intention de faire appel.
-A cette même audience la société Toffolo d’Ustaritz a été condamnée à 30 000 euros d’amende dont 15 000 avec sursis. La SARL Toffolo versera également 9500 euros au CADE.
sur St Pée (64), consultation du dossier n°16: St pée 16 géolocalisation et contexte
sur Ustaritz (64), consultation du dossier: nouveauToffolo2022 géolocalisation et contexte
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