Dépôts sauvages:la colère des maires

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Publié le 10 août 2019
Alors que le maire de Signes (Var) est décédé après s’être opposé à un dépôt sauvage de gravats, les associations d’élus montent au créneau pour disposer d’outils renforcés pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Et la commission des lois du Sénat a lancé une grande consultation à destination des élus.(source: Le Moniteur)

Quelques heures après le décès de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), heurté par un fourgon alors qu’il s’opposait à un dépôt sauvage de gravats, les élus ripostent. Car les maires se disent régulièrement confrontés à ces problématiques. « On ne supporte plus le manque de civisme. Au lieu de se rendre dans les déchetteries, les entreprises de maçonnerie, comme [celles d’entretien des] espaces verts vident leurs déchets sur les terrains, dans les forêts. Avant, je faisais comme [Jean-Mathieu Michel]. Maintenant je me pose des questions. », témoigne Georges Ferrero, maire du Bausset (Var) au micro de France Info, ce mardi 7 août.

Les maires appelés à faire entendre leur voix

La commission des lois du Sénat lancera, « en début de semaine prochaine », « une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat ». Un questionnaire, en cours de rédaction, leur sera envoyé. Il sera également mis en ligne sur le site du Sénat.
Les élus auront jusqu’au milieu du mois de septembre pour y répondre. Ensuite, « nous analyserons les réponses, et organiserons des auditions si nécessaire. Par exemple, si nous constatons beaucoup d’agressions dans un département, nous pourrons auditionner le préfet concerné », explique-t-on dans l’entourage de Philippe Bas. La commission réalisera ensuite des préconisations d’ordre « législatives, réglementaires ou financières, en fonction des conclusions de la consultation ».

« Il est très probable que cette thématique ressorte dans le cadre de la consultation lancée à destination des maires par la commission des lois du Sénat », abonde-t-on dans l’entourage du parlementaire (LR) Philippe Bas, qui préside cette instance.

Création d’un délit

Pour Agnès Le Brun, maire de Morlaix (Finistère) et vice-présidente de l’Association des maires de France (AMF), les dépôts sauvages sont le fait « des particuliers, de plus en plus déresponsabilisés, et aussi de certains professionnels. Mais soyons prudents : il peut arriver que les règles qui régissent l’organisation d’une déchetterie ne soient pas adaptées à la réalité d’une entreprise du bâtiment. Et qu’une déchetterie réponde à un artisan « revenez-nous voir quand vous aurez une tonne de déchets ». Ce n’est pas une excuse, mais un début d’explication. »

L’AMF a tout de même réclamé «  la création dans le Code pénal d’un délit de trafic de déchets et l’amélioration des pouvoirs de sanction des maires ». Selon l’article 34 de la Constitution, « la loi fixe les règles concernant […] la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ». En débat en septembre au Parlement, le projet de loi économie circulaire pourrait fournir un véhicule législatif à cette revendication. D’autant plus que la secrétaire d’Etat Brune Poirson confie au « Moniteur » vouloir y « renforcer le pouvoir de police du maire concernant les déchets ».

L’AMF demande également une « mobilisation plus forte des parquets et des tribunaux de police à poursuivre et sanctionner ces infractions ». « Mieux caractériser le délit obligerait le parquet à suivre ces sujets-là, espère Agnès Le Brun. Car aujourd’hui, ils ne sont pas mobilisés sur ces sujets. Or, la suite donnée à une plainte est proportionnelle à la caractérisation du délit. » Des voix s’élèvent également pour demander un durcissement des sanctions, et l’augmentation des amendes, jugées peu dissuasives aujourd’hui : un PV de classe 5 pour « grande pollution avérée et volontaire » s’élève à 1 500 euros.

Débloquer des fonds pour la vidéosurveillance

Pour l’Association des petites villes de France (APVF), « il y a urgence à renforcer les moyens des communes et conforter le statut des maires ». Ainsi, certains réclament plus de moyens financiers pour s’équiper de dispositifs de vidéosurveillance. « Quand les dépôts sauvages sont toujours aux mêmes endroits, ça peut vraiment apporter des réponses, estime Sylvine Thomassin, maire (PS) de Bondy et secrétaire générale de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), au micro de France Info ce mardi 7 août. Quand on demande un peu d’argent pour les caméras, on se bat, on remplit des tonnes de dossiers pour avoir trois francs six sous pour nous aider à les installer. Et quand elles sont détruites, il faut qu’on remplisse à nouveau des dossiers pour en avoir d’autres. Il faut que l’État nous aide financièrement parlant. »

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