Publié le 5 février 2020
Le lobbying des pros-LGV n’a jamais cessé; à l’occasion des élections municipales, certains se vantent de vouloir « désenclaver » (sic!) et communiquent à ce sujet (Mont de Marsan par exemple)…A l’appui, plusieurs articles sont parus sur les Sociétés de Projet, dans la mesure où un des obstacles étaient le financement de ces coûteux GPII: nous en avons déjà parlé ici: article précédent.
Voici un article intéressant sur le sujet de la Tours-Bordeaux:
(Un dispositif de la loi mobilité pourrait permettre de débuter le chantier de la LGV Bordeaux-Toulouse en 2022. (©Illustration / SNCF) « C’est un amendement qui remet le projet de Ligne à grande vitesse (LGV) entre Toulouse et Bordeaux sur les rails. La loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019, permet désormais la création d’établissements publics locaux « ayant pour mission le financement, sur un périmètre géographique déterminé, d’un ensemble cohérent d’infrastructures de transport terrestre dont la réalisation représente un coût supérieur excédent un milliard d’euros hors taxe ».
Des taxes locales pour le financement
Cet amendement permet désormais de créer des sociétés de projets, regroupant État et collectivités, spécifiquement dédiées à de grands projets d’aménagement comme la LGV Bordeaux-Toulouse. Des sociétés de projet qui pourront collecter l’argent localement pour rembourser les emprunts nécessaires à la réalisation des infrastructures. Un dispositif calqué sur celui qui a servi à financer le chantier du Grand Paris, réclamé de longue date par les élus locaux.
Pour Jean-Louis Chauzy, président d’Eurosud Team, une association qui fait un lobying intense pour la réalisation de la LGV entre Bordeaux et Toulouse, c’est une très bonne nouvelle :
Aujourd’hui on a la décision de faire par la loi et le modèle financier, c’est une grande satisfaction. La décennie qui vient doit être la décennie où on fait la LGV, pas celle où on parle et on fait des colloques.
Les entreprises sollicitées pour rembourser l’emprunt
Selon les calculs d’Eurosud Team, les 7,5 milliards d’euros nécessaires au projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse pourront être financés à 60% par la société de projets, via l’emprunt. Un emprunt qui devrait être remboursé par des recettes fiscales spécifiques par le biais notamment de taxes sur les entreprises qui bénéficieront du développement de cette LGV.
Des négociations sont en cours avec les acteurs économiques des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie sur le sujet. « On a l’accord des acteurs économiques d’Occitanie, via la Chambre de commerces et d’industrie, qui acceptent le principe d’une taxe modérée et à 100% dédiée au remboursement de l’emprunt de la LGV », précise Jean-Louis Chauzy. La CCI de Nouvelle-Aquitaine n’a pas donné suite pour le moment.
Les 40% restants à financer devraient être réglés par l’Europe, l’Etat et les collectivités locales.
Prochaine étape : une réunion à Bercy
Les représentants des deux Régions et les deux Métropoles concernées par la LGV doivent désormais se rendre à Bercy pour préciser les modalités de cette société de projets et notamment déterminer les zones d’activités qui bénéficieront de la LGV (et devront donc payer les taxes).
Pour Jean-Louis Chauzy :
On ne doit pas perdre de temps, on a deux ans pour mettre en place les statuts de la société de projets, la nature des taxes, la répartition des financements entre l’Europe, l’Etat et les collectivités. Le calendrier est court !
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