LGV du GPSO – Soubresauts inquiétants

LGV Ustaritz
Publié le 26 avril 2021

Le grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) reprendrait-il du poil de la bête? Le Conseil d’Etat vient de verrouiller notre opposition à propos d’une composante du projet, le contournement nord de Toulouse…Decision rendue[10630]

La cour administrative d’appel de Bordeaux avait revalidé la D.U.P. (déclaration d’utilité publique) des aménagements ferroviaires nord de Toulouse qui avait pourtant été annulée en 2018. Rappelons que les associations utilisent contre ce Grand Projet Inutile, Imposé et coûteux, les arguments juridiques désormais à leur disposition. Deux composantes de ce projet sont: le contournement nord de Toulouse (AFNT), ainsi que le contournement sud de Bordeaux (AFSB), contre lesquels des recours existent.

Lire aussi ci-dessous un extrait du courrier d’avocat adressé aux associations (le CADE a participé au financement du recours) et que nous venons de recevoir: non admission du recours, la D.U.P. est validée.

« Dans l’affaire visée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de la décision par laquelle le Conseil d’Etat a malheureusement refusé d’admettre notre pourvoi, en dépit de notre note en délibéré.

Je ne peux que déplorer amèrement avec vous une telle issue, compte tenu du caractère extrêmement peu convaincant, c’est un euphémisme, des conclusions du rapporteur public dont je vous avais rendu compte.

Mais je crois qu’elles sont le signe que le Conseil d’État est prêt à bien des contorsions pour valider toutes les composantes du GPSO. La non-admission évite en quelque sorte d’entretenir un faux suspens, car je suis désormais convaincu que le Conseil d’État aurait rejeté en définitive notre recours d’une façon ou d’une autre. Il faut s’y résoudre en gardant à l’esprit que nous connaissions par avance la faiblesse de nos chances devant le Conseil d’État mais que nous voulions épuiser toutes les voies de recours.

C’est désormais fait pour les AFNT : l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 12 mars 2020 devient irrévocable et la déclaration d’utilité publique se trouve définitivement validée.

Notre pourvoi relatif aux AFSB continue pour sa part à être examiné par le Conseil d’État au titre la procédure préalable d’admission. Vous aurez cependant compris à la lecture de ce qui précède que je conserve peu d’espoir en une issue favorable là aussi. »