LGV et nuisances: actions en justice

Dossiers en cours LGV Santé-environnement Ustaritz
Publié le 11 mars 2019

Des actions en justice contre les nouvelles LGV du pays de la Loire – Protection des riverains contre les nuisances sonores et contre le déclassement immobilier.25286-190306173723876-2(Publié le 8 Mars 2019) – Des dossiers de réclamation ont été remplis par bon nombre de riverains impactés par les nuisances dues au passage des trains sur la LGV. Ceux-ci ont été envoyés à Eiffage et à la SNCF et remis au Préfet de la Sarthe mais à ce jour aucune prise en compte n’a été faite.

C’est pourquoi le CRI 72 a décidé de passer à l’action judiciaire et, pour ce faire, a engagé Maître Corinne Lepage, avocate connue pour sa pugnacité.

Ancienne ministre de l’environnement sous le gouvernement Juppé, elle a notamment défendu les sinistrés des marées noires issues des naufrages de l’Amoco Cadiz et de l’Erika. Cette procédure judiciaire sera précédée d’une expertise immobilière individuelle des maisons effectuée par un expert ayant compétence devant les tribunaux, ce qui est nécessaire afin de contrer les contestations possibles de la SNCF. Le CRI 72 a négocié avec l’expert un accord de prix, il sera proposé à chacun de ceux qui décideront de l’accompagner dans la procédure.

Deux étapes envisagées

1. Réunir le plus grand nombre de dossiers individuels, préparés par Maître Corinne Lepage afin de faire comprendre à la SNCF que son intérêt financier est de réaliser des protections phoniques plutôt que de répondre à toutes les demandes d’indemnisations.

2. En cas de réponse négative à cette demande ou en l’absence de réponse, des requêtes contentieuses seront déposées au Tribunal Administratif de Nantes afin d’obtenir les compensations financières dues pour les préjudices liés aux pertes de valeur des patrimoines immobiliers, ainsi que pour les risques encourus pour la santé. Une réunion d’information a eu lieu à Degré, vendredi

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