Publié le 8 décembre 2021
Les dîners en ville du MEDEF sont « payants »: mais pour et par qui?
« Mais où est passée la fameuse Taxe sur les bureaux (TSB), censée permettre de financer une partie du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) ? La TSB, jusqu’ici prévue dans le cadre du financement de la LGV Bordeaux-Toulouse, est-elle en passe d’être enterrée par l’État ? »EXTRAIT – Quand Toulouse Métropole a validé sa participation au financement du projet en octobre, cette TSB figurait noir sur blanc, mais les députés ont depuis voté un amendement instaurant une nouvelle Taxe spéciale d’équipement (TSE) qui pèsera sur les propriétaires fonciers (qu’ils soient professionnels, ou particuliers), et faisant fi de toute TSB.
Les élus de Toulouse Métropole sont donc amenés à plancher jeudi 16 décembre 2021, sur une nouvelle délibération sur le GPSO et intitulée « adoption du plan de financement actualisé ». Sauf que contrairement à la précédente, cette délibération qu’Actu Toulouse a pu consulter ne prévoit plus ladite TSB, et n’en fait même plus mention du tout. Faut-il en déduire que les entreprises ne paieront pas d’autre taxe que la TSE ? Éléments de réponse.
Ca coûte quoi, la LGV ?
Pour faire simple, sur les 10 milliards d’euros que coûtera au total la LGV, 4,1 milliards seront payés par l’État, 2,05 milliards sont espérés auprès de l’Europe, et le reste (soit 4,1 milliards d’euros) doit être divisé entre 26 collectivités territoriales d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine. Pour diminuer cette contribution des collectivités, plusieurs pistes avaient été envisagées, notamment la création de deux taxes : la TSE, et la TSB.
En France, seul l’État a le pouvoir de décider de la création d’un nouvel impôt. Et s’il a bel et bien donné son accord pour instaurer la fameuse TSE, il a renvoyé aux calendes grecques, ou plus exactement « à un prochain texte », sans calendrier et sans certitude, toute potentielle TSB.
Que dit précisément l’amendement voté par les députés ?
L’amendement voté par les députés le 12 novembre dernier stipule : « La TSE sera instituée à compter de l’année suivant celle de la création de l’établissement public GPSO. Elle procurera une contribution financière de l’ordre de 24 millions d’euros par an à cet établissement public. Elle sera complétée dans un prochain texte financier par une taxe sur les locaux à usage de bureaux, suivant des modalités proches à celles prévues en Île-de-France ». La nouvelle délibération de Toulouse Métropole ne dit pas autre chose : « L’État proposera au Parlement, à la demande des collectivités locales, la création de ressources fiscales locales nouvelles dans la loi de finances pour 2022 ». Comprenez : il y aura bien une TSE, mais pas de TSB, avant 2022.
…suite sur le lien LGV Bordeaux-Toulouse. Mais où est passée la taxe sur les bureaux, qui devait incomber aux entreprises ? | Actu Toulouse
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