Publié le 29 avril 2022
ACTION JURIDIQUE CONTRE LE PROJET DE LGV du GRAND SUD-OUEST (Ligne ferroviaire à Grande Vitesse) – Les organisations et particuliers ayant intérêt à agir en justice viennent de finaliser l’action juridique; certains d’entre nous, au CADE, en sommes…C’est un début en justice. En effet, aucune collectivité n’a signé le même Plan de financement, alors qu’il est censé être unique et co-signé… 
PRESSECOM RECOURS financement GPSO Pdf[25299]
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COMMUNIQUE – « 100 associations regroupées ou fédérées, 70 particuliers / Communiqué de presse du 28 avril 2022 / Recours contre le plan de financement du projet GPSO / Une mission de salut public contre une pure folie financière
Nous avons bien conscience de remplir une mission de salut public en recherchant l’annulation de ce plan. Il s’agit en effet de faire capoter ce Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), en ce qu’il est une pure folie financière que les collectivités ont adopté dans des conditions invraisemblables. Qui attaque ce plan ? Des Aquitains nombreux, représentatifs de toute l’Aquitaine:
• Plus de 100 associations fédérées ou regroupées, représentées par 9 associations signataires
• 70 particuliers des 4 départements concernés de Nouvelle-Aquitaine (Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques) et même du Tarn et Garonne, Nous n’avons pas réussi à limiter le nombre de requérants à 25 pour éviter d’alourdir la procédure (5 par département). Ils auraient pu être des centaines. Il y a une très forte mobilisation et envie de participer au recours.
GRAND MEETING – Samedi 30 AVRIL 14H30 – Athénée municipal – BORDEAUX
LGV Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Dax : la bataille juridique et citoyenne est relancée
Denise Cassou, du collectif Vigilance LGV Gironde, Philippe Barbedienne, le président de la Sepanso 33, Jacques Dubos, le président de Trans’Cub, et Denis Teisseire, la cheville ouvrière de l’association, le 28 avril devant la mairie de Bordeaux. © Crédit photo : Thierry David/ « SUD OUEST »
Par Jean-Denis Renard – jd.renard@sudouest.fr
Publié le 28/04/2022 à 16h40
Mis à jour le 28/04/2022 à 16h51
Les collectifs anti-LGV organisent un meeting interrégional le 30 avril à Bordeaux pour s’opposer au projet des lignes Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Dax. Deux recours contre le plan de financement ont été introduits devant le tribunal administratif de Toulouse
Très remontés contre Jean Castex, Carole Delga et Alain Rousset – les présidents de l’Occitanie et de la Nouvelle-Aquitaine – qui ont relancé le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), les opposants aux lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux et Toulouse d’une part, Bordeaux et Dax d’autre part, n’escomptent pas un quelconque changement de cap à la faveur du nouveau quinquennat. « On espère le meilleur, on s’attend au pire », ironise Philippe Barbedienne, le président de la Sepanso Gironde, l’une des associations engagées dans le combat.
Celles-ci ont présenté les deux volets de leurs actions ce 28 avril, à deux pas de la mairie de Bordeaux. L’axe juridique, avec l’annonce d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, introduit le 14 avril. Il réclame l’annulation du plan de financement du GPSO, qui fixe les contributions des collectivités locales et des établissements publics concernés : les deux régions, les départements, les communautés de communes et les métropoles de Bordeaux et de Toulouse. Et l’axe politique et citoyen, avec la confirmation d’un meeting interrégional qui se tiendra le 30 avril à partir de 14 h 30 à l’Athénée municipal de Bordeaux, en centre-ville. Des associations y prendront tour à tour la parole. « Ce ne sera pas uniquement pour se plaindre que la LGV passerait au bout du jardin », indique Denise Cassou, figure historique des anti-LGV dans le Sud-Gironde.
« Les motifs de nullité sont multiples »
Cheville ouvrière de l’association bordelaise Trans’Cub, Denis Teisseire précise que le recours devant la justice administrative est cosigné par neuf associations qui en fédèrent plus d’une centaine d’autres. 70 particuliers s’y associent. Ils sont domiciliés en Gironde, dans le Lot-et-Garonne, dans les Landes, dans les Pyrénées-Atlantiques et dans le Tarn-et-Garonne. « Les motifs de nullité du plan de financement sont multiples. À deux exceptions près, les collectivités ont voté un plan substantiellement différent. Il a évolué entre le moment où elles l’ont adopté et le jour où elles l’ont signé, le 18 février. Leurs présidents n’étaient pas mandatés pour signer cette ultime version », argumente Denis Teisseire.
La part qui revient aux collectivités se monte à 5,6 milliards d’euros sur un total de 14,3 milliards, soit 40 % environ. Un chiffre que Trans’Cub juge insincère, au motif que des frais financiers s’y appliqueront, que la part des fonds européens (fixée à 20 %) s’avère incertaine à ce jour et que le montant total de l’investissement résulte « d’estimations données à titre indicatif ».
Par un prompt renfort, 81 élus de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie ont introduit un recours distinct le 18 avril, toujours devant le tribunal administratif de Toulouse – le préfet coordonnateur du GPSO, Etienne Guyot, est le préfet de l’Occitanie. 17 conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine l’ont paraphé, et 28 conseillers communautaires de Bordeaux Métropole. À commencer par Pierre Hurmic, le maire écologiste de Bordeaux
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