Publié le 13 octobre 2024
Communiqué de presse du CADE suite au jugement sur le PLU en appel :
Le CADE espérait une sortie du conflit par la justice, mais la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rejeté sa demande au sujet de la modification du PLU de Cambo qui, lors d’un vote de la précédente mandature des élus à la CAPB, a rendu le plateau agricole de Marienia constructible. Nous le regrettons, et le CADE étudie la possibilité d’aller en Cassation.
Nous voulons cependant interpeller solennellement l’ensemble des élus de la CAPB pour qu’ils se préoccupent de ce dossier. Leur avocat a plaidé en leur nom en prétendant que ces parcelles ne faisaient l’objet « d’aucune exploitation agricole », qu’ « elles ne supportaient aucune ressource fourragère », qu’elles n’étaient plus une prairie et autres dénégations sur la qualité agricole de ces terres, sujet central des débats. Malgré les témoignages que nous avons apportés, le juge a tranché en faveur des arguments ainsi développés par la CAPB. Il argumente son jugement en considérant que la « fréquence des paturages » ne serait pas démontrée, et que rien n’étayait nos « allégations » sur le fait que les brebis produisent du lait en AOP Ossau Iraty.
Quant à la possibilité de produire sur ces terres du piment d’Espelette et des cerises d’Itxassou (ce que le tribunal de 1ère instance nous avait reproché de ne pas avoir démontré), maintenant que nous avons apporté des preuves de leur faisabilité, il nous est rétorqué qu’ « il n’est fait état d’aucun projet en ce sens ». Quand des terres deviennent constructibles, on peut effectivement penser que le propriétaire ne va pas développer le projet d’y planter des cerisiers…
Tout ceci est regrettable, car le débat autour de Marienia nécessite de l’apaisement, et ce n’est pas en utilisant des arguments déconnectés de la réalité qui conduisent le juge à écarter les recours que la situation s’arrangera. La Chambre d’agriculture 64, le Syndicat du Piment d’Espelette, le syndicat ELB, ELB Gazte, la FDSEA64, les Jeunes Agriculteurs 64, l’association de producteurs Xapata, l’association Lurzaindia toutes ces structures liées au monde agricole et paysan se sont mobilisées ou exprimées pour affirmer le potentiel du plateau de Marienia et l’importance de le protéger. Le juge vient de dire le contraire en écoutant l’avocat des élus de la CAPB. Il faut maintenant que chacun prenne ses responsabilités et que les élus reprennent la main. Si le PLU de Cambo n’est pas modifié par la justice, il reste en effet une autre manière de le faire : la voie politique. Par un nouveau vote, les élus actuels de la CAPB peuvent modifier le PLU de Cambo et mettre ainsi en conformité leurs actes avec les orientations votées sur la protection des terres agricoles. L’avenir dira si la CAPB a su prendre ainsi une décision emblématique d’apaisement pour l’ensemble du territoire, qui dépasse largement les enjeux communaux.
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