Massacre écologique: ce décret qui menace 2700 sites classés (Rachel Binhas, Marianne)

Massif du Mont-Blanc, calanques de Marseille, dune du Pilat, plaine de Versailles… Depuis une loi datant du 2 mai 1930, ces espaces exceptionnels, véritables refuges pour la biodiversité, ne peuvent être modifiés, sauf exception. Si les petits travaux d’aménagement sont soumis au préfet départemental, les autorisations de construction, par exemple, sont présentées à l’approbation ou pas du ministère de la Transition écologique. Une manière d’éviter l’influence des acteurs locaux. Mais aujourd’hui, ces sites protégés qui font la richesse de la France sont en danger. La raison ? Le gouvernement est sur le point de faire passer (possiblement entre le 15 août et la rentrée) un décret déléguant au préfet de département la décision de permettre ou non les constructions sur les 2 700 espaces concernés. Dorénavant, ce ne sont plus Paris et le bureau des inspecteurs des sites qui trancheront mais ces hauts fonctionnaires locaux, avec des moyens bien plus réduits et des pressions parfois très importantes…

Les sites classés sont en effet de plus en plus convoités par les acteurs du secteur du tourisme et des loisirs. Et les enjeux économiques ou électoraux peuvent convaincre les politiques du coin à pousser les préfets de département à brader le paysage français. Cette décentralisation a de quoi effrayer David Couzin, président de l’Association des inspecteurs des sites et affilié au Syndicat national des personnels techniques, administratifs et de service de l’équipement et de l’environnement (SNPTAS) : « Les promoteurs immobiliers et l’industrie du tourisme en général suivent de très près les évolutions de la législation. De nombreux projets ne manqueront pas d’être développés si le régime d’autorisation est modifié. Pour résumer, c’est un petit décret qui pourrait avoir de gros effets sur nos paysages remarquables et notre cadre de vie ».

Pourtant, ce changement de procédure ne semblait pas s’imposer. Le dispositif actuel se révèle peu onéreux, son efficacité est indiscutable et la décision centrale n’a jamais empêché des consultations locales. Les explications du gouvernement peinent à convaincre. Quand Emmanuel Macron aime à répéter devant les journalistes qu’il faut « aller bien plus loin sur le climat », le ministère de la Transition écologique justifie le décret par la volonté « de fluidifier et d’accélérer la procédure ».

ARTIFICIALISATION DES SOLS

Pour Julien Lacaze, vice-président de la très ancienne association Sites & Monuments, société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, « dire que l’on va faire passer les délais de six mois à quatre mois n’est pas convaincant. Si l’on tenait vraiment à accélérer la procédure, d’autres méthodes étaient possibles » Avant d’ajouter : « Le ministère se débarrasse ainsi des dossiers, tout en assouplissant la procédure, sans doute avec l’arrière-pensée de contribuer à la croissance, ici non durable ! ».

Ce ne sont pas les associations de protection de l’environnement qui diront le contraire : tous les dix ans, l’équivalent d’un département est transformé par l’artificialisation des sols. « Pour la première fois en vingt-cinq ans de carrière, je vois au niveau national l’ensemble des associations de défense du patrimoine se fédérer avec les associations environnementales contre ce décret, une situation exceptionnelle », se réjouit David Couzin.

Pour convaincre du bien-fondé d’un chantier, quand l’argument de la création d’emplois ne suffit pas, les porteurs de projets jouent la carte de l’écologie et du patrimoine. Ainsi, dans un vignoble présent sur un site classé, a été proposée une zone « œnotouristique ». L’idée était de replanter quelques vignes avant d’installer un hôtel 5 étoiles avec Spa, héliport… Un projet refusé, pour le moment. D’aucuns proposent la construction d’une piste cyclable, avant d’y ajouter une buvette, puis un parking. Sous couvert de mots verts – écologie, développement durable, mobilité douce… – c’est l’urbanisation d’une zone naturelle qui est réalisée. « Ils sont très adroits pour communiquer sur des projets censés respecter l’environnement », reconnaît David Couzin.

Se voulant rassurant, le gouvernement précise qu’il garde un pouvoir d’évocation. En d’autres termes, le ministre « pourra (…) s’autosaisir ou être saisi par un tiers sur tous les projets ». Un refrain que connaissent bien les acteurs de terrain : « C’est déjà le cas concernant la protection des monuments historiques et leurs abords, et force est de constater l’exercice de ce droit d’évocation apparaît marginal », regrette Julien Lacaze.

AFFRONTEMENT TERRITORIAL

L’un des exemples les plus frappants est la fameuse Grande roue parisienne du forain Marcel Campion, installée depuis 1993 sur la place de la Concorde. A 12 euros la place, les affaires étaient florissantes pour « le roi des forains ». Ajoutez à cela le terminal de carte bancaire en panne et deux distributeurs mis en place au pied de l’infrastructure grâce à un accord passé avec le Crédit du Nord, le manège se révélait être une véritable poule aux œufs d’or. « Tous les ans, le préfet renouvelait l’autorisation. On a demandé au ministère de la Culture de s’évoquer pour protéger ce monument historique classé, mais nos demandes sont restées lettre morte », explique Julien Lacaze.

Depuis un an,la Grande roue n’est plus admise sur la place de la Concorde. Un retrait qui ne doit rien à une quelconque intervention ministérielle : à la suite d’un conflit entre Anne Hidalgo et Marcel Campion, le forain a du déménager le manège. Aujourd’hui, Marcel Campion, qui mise sur un changement de municipalité, espère bien refaire venir un jour sa Grande roue. Et quand le ministère sort son carton rouge, il peut être lui-même rappelé à l’ordre. Ainsi, la fondation Louis Vuitton ne pouvait s’installer dans le site classé du Bois de Boulogne. Mais après un coup de téléphone, le puissant groupe LVMH a obtenu satisfaction. Idem pour Roland-Garros : la fédération française de tennis a insisté afin d’agrandir Roland-Garros, même si les courts doivent occuper une partie du jardin des serres d’Auteuil pourtant classées monument historique. Les serres chaudes et les serres techniques ont été détruites pour faire place au terrain de tennis entouré de gradins et de serres contemporaines. « Quand on constate, à l’échelon national ou régional, certaines pressions, cela n’augure rien de bon au niveau départemental où les équipes sont moins étoffées, les moyens bien plus réduits… », observe, amer, le vice-président de Sites & Monuments.

A Nantes, la députée Sarah El Haïry (Mo Dem) ne fait pas dans la demi-mesure en matière de protection du patrimoine. En interpellant à l’Assemblée Brune Poirson, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, lors des questions au gouvernement en mai dernier, la parlementaire s’est faite la voix des associations. Il faut dire qu’elle connaît bien l’enjeu des sites classés dans sa région. « Au bord de la Loire et de l’Erdre, la valeur foncière est énorme. Avec la proximité de Nantes, on sait à quel point la pression immobilière peut être forte »,confirme-t-elle.

En plus des projets d’hôtels qui menacent les rives classées des deux cours d’eau, c’est la demande d’extension du centre de formation du FC Nantesqui mobilisent les élus. Sur la rive droite de l’Erdre, la plus belle rivière de France selon François I, le président du club de foot dispose d’infrastructures construites avant que le site ne soit protégé. Si leur agrandissement lui est pour le moment refusé -et ce malgré la menace de vendre le club -, rien ne dit qu’il ne retentera pas sa chance auprès du préfet dans quelques mois… « Avec ce décret, on est à un tournant de l’aménagement de nos territoires et il n’y aura aucun retour en arrière possible. Je suis jeune et endurante, je ne lâcherai pas ! » tonne Sarah El Haïry. L’affrontement avec le gouvernement devrait se poursuivre cet été. Et pourrait faire des petits partout sur le territoire si le décret passe.