Un nouveau pays sort du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) – la France aussi

Santé-Ecologie
Publié le 28 octobre 2022

L’annonce par E.Macron de la sortie du TCE vient d’avoir lieu, et c’est une victoire de tous ceux (politiques, associatifs, syndicaux…) qui ont alerté et demandé le retrait. Il reste à obtenir une majorité qualifiée pour l’U.E…

De M.Combes (aitec)  » …nous lisons et entendons beaucoup de commentaires et d’interrogations sur la portée de la décision d’Emmanuel Macron de retirer la France du Traité sur la charte de l’énergie, soit qu’ils minimisent, soit qu’ils exagèrent la portée de cette décision. Nous avons essayé de répondre à ces commentaires et questions dans le document suivant, que vous pouvez retrouver :

– sur le site du collectif Stop CETA Mercosur (ici sur twitter – ici sur Facebook)

– sur mon blog Médiapart (accès libre) pour augmenter la diffusion (ici sur twitter – ici sur Facebook)

Pour rappel, précédemment – Le caractère nocif du TCE a été démontré par les associations: « Les principes qui fondent le TCE, qui ne tiennent aucun compte de l’immense défi climatique auquel nous sommes confrontés, n’en sont pas transformés. La protection des investissements est prolongée dans les énergies fossiles sur une trop longue période ainsi qu’étendue à de nouveaux secteurs (captage et stockage du carbone, biomasse, hydrogène, combustibles synthétiques, etc.). » Après l’Italie et l’Espagne, la Pologne qui en prend le chemin, les Pays-Bas se retirent du TCE; la pression s’accroît, dans un calendrier serré, sur la France.

Selon M.Combes (Attac, Aitec), c’est une bonne nouvelle qui vient de tomber. A lire ci-dessous, sur le site internet du collectif Stop CETA-Mercosur, sur twitter, sur Facebook.

Compléments sur le plan institutionnel:

  • date du vote au conseil de l’UE : le vote n’aura pas lieu lors du Conseil de l’énergie du 25 octobre au Luxembourg et il est repoussé en novembre, peut-être via une procédure écrite ; la décision sera prise à la majorité qualifiée ; une opposition et/ou abstention de plusieurs pays pourraient empêcher son adoption ;
  • 22 novembre 2022 : c’est la date où tous les Etats-membres du TCE doivent se réunir en Mongolie pour adopter le texte rénové ; si l’UE n’a pas mandat de voter « pour », le texte rénové ne sera pas adopté ;

Sur le plan de la société civile :

  • outil en ligne d’interpellation des ministres : https://s.42l.fr/Exit-TCE-Maintenant ; en France, les internautes peuvent écrire à Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher, Olivier Becht et Laurence Boone ; également sur twitter et sur Facebook ;

en 2021, une pétition avait déjà réuni plus d’un million de signataires en Europe

 

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