Publié le 21 décembre 2024
Nos amis de l’AITEC (Attac, Collectif Stop tafta/ Mercosur…) ont réalisé un travail d’importance qui mérite notre lecture. « Depuis l’annonce de la conclusion des négociations, nous avons travaillé d’arrache-pied pour vous fournir une première analyse de ce qui a été conclu. Rendez-vous en janvier pour une intense campagne d’au moins 6 mois pour faire dérailler ce projet d’accord de libre-échange.«
- une première note de décryptage de l’Aitec qui analyse une partie des 360 nouvelles pages annoncées comme conclure le 6 décembre.
- une tribune publiée dans Le Monde qui dénonce l’inaction d’Emmanuel Macron pour entrer dans cet accord ;
- une possibilité pour visionner le webinaire de décryptage que nous avons organisé : s’inscrire ici pour recevoir le lien et voici les slides qui ont été présentées.
En guise de résumé, quelques premiers points ci-dessous : note établie par Maxime Combes – Pour être tenu informé :
- nous avons créé un Canal Telegram pour partager des infos régulières
- les comptes Bluesky Twitter Facebook & Instagram du collectif national Stop MERCOSUR
- notre chaîne Youtube
1. Depuis deux ans, la Commission avait plusieurs fois affirmé « ne pas rouvrir les
négociations sur le contenu de l’accord » : c’était manifestement un mensonge puisque
plusieurs parties ont été modifiées et plusieurs ajouts effectués ;
2. Les dispositions portant sur les marchés agricoles (quotas, droits de douane, normes
sanitaires etc.) n’ont par contre pas été modifiées : ce qui a justifié les mobilisations du
monde agricole perdure ;
3. Le contenu de l’accord reste très déséquilibré : globalement à l’avantage de l’industrie
européenne et de l’agrobusiness sud-américain ;
4. Plusieurs lignes rouges du Brésil et de l’Argentine ont visiblement été prises en compte et la Commission européenne a consenti à revoir plusieurs dispositions en ce sens
(automobiles, marchés publics, etc) ;
5. La Commission européenne a consenti à un « mécanisme de rééquilibrage » qui limite
probablement le droit à réguler et les possibilités d’introduire de nouvelles politiques de
restriction des échanges pour des raisons sociales et/ou écologiques ;
6. L’ajout d’une annexe sur le développement durable et les références à l’Accord de Paris et à la lutte contre la déforestation relèvent plus du greenwashing que d’une transformation de la nature de l’accord de libre-échange.
7. Faire de l’Accord de Paris une « clause essentielle » à l’accord n’apporte que peu de
garanties, n’a qu’une portée opérationnelle limitée et ne transforme pas cet accord de libre-échange en accord climato-compatible ;
8. L’annonce selon laquelle les pays du Mercosur auraient pris des « engagements
légalement contraignants » en matière de lutte contre la déforestation « d’ici à 2023 »
paraît infondée à la lecture des textes.
Dans cette première version de cette note de décryptage, vous trouverez cinq sections :
A. Un manque de transparence problématique
B. Qu’y a-t-il de neuf dans l’accord UE-Mercosur ?
C. L’économie générale de l’accord est-elle modifiée ?
D. Pourquoi la Commission européenne a-t-elle pu contourner le Non français ? Qui
porte la responsabilité de la conclusion de cet accord ?
E. Ce projet d’accord peut-il encore être bloqué ?
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