Étable au centre bourg d’Arruntz (suite)

Dossiers en cours Santé-environnement Ustaritz
Publié le 7 août 2019

L’association UDE étant citée dans un plainte déposée par M Xavier Eyharts auprès de la gendarmerie, j’ai reçu une convocation pour le vendredi 19 juillet à la gendarmerie d’Ustaritz.
Je m’y suis rendue avec M Guillaume Darden , vice-président d’UDE.
Le gendarme nous a expliqué que nous étions entendus en tant que témoin.

Il a précisé que notre article publié sur le blog ne posait aucun problème et n’était en aucun cas diffamatoire puisque nous ne faisions que relayer une information publique sur Facebook depuis octobre 2018.

Il nous a demandé si nous connaissions l’auteur de cette page FB et nous lui avons répondu que ce lien nous avait  été transmis par une personne choquée par ces images. Il a voulu également savoir pourquoi nous étions opposés à la construction de cette étable.
Nous avons donc repris l’argumentaire de l’article du blog en le complétant par des éléments supplémentaires que nous avions déjà publiés sur le compte rendu de notre AG.

En effet, M.Eyharts est déclaré comme commerçant sur sa fiche entreprise : ref:société.com

 

 

 

comme sur le site de la mairie d’Ustaritz (annuaire des commerçants/artisans):

 

 

Selon les informations recueillies auprès d’éleveurs, une étable de 1000 m2 peut contenir jusqu’à 100 bovins. Alors, pourquoi 50 vaches adultes seulement?

Voir dernière ligne du tableau:

Comme indiqué sur le tableau ci-dessus, en fonction du type d’animaux et de l’effectif du cheptel détenu par l’exploitant, l’élevage relève :

  • soit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dont l’application est confiée à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ;

  • soit du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) dont la gestion relève de la compétence du maire de la commune.

A plus de 50 vaches, le projet entrait dans la colonne D (sous réglementation ICPE) avec des contraintes

d’installations et de suivi sanitaire réglementées.

Lire ci-dessous:

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Regime-de-classement.html

Ce projet est pour le moment suspendu par la justice suite à l’action engagée par les riverains.

Notre déposition en gendarmerie sera jointe au rapport transmis au procureur de la République.

Affaire à suivre….

Marie Hélène Rodrigues

 

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