Publié le 16 avril 2019
Suite aux nombreuses réactions provoquées par le nouveau PLU d’USTARITZ(E) voté en conseil municipal le 06/09/18, nous l’avons attentivement étudié et relevé des incohérences majeures.
1) En effet, nous avons découvert que de nombreuses zones agricoles (A) ou naturelles (N) sont en réalité des « ZONES URBANISEES AGRICOLES » et des « ZONES URBANISEES NATURELLES ».
Certes on n’écrit pas « U.A » et « U.N » car ce serait une contradiction…on écrit simplement A ou N…à la place de U ! La contradiction est évitée dans les appellations…mais pas sur le terrain !
Autrefois une zone urbanisée ne pouvait pas être naturelle ou agricole puisqu’elle était « artificialisée » par des constructions (bâtiments, routes etc.) : elle était ou Urbaine ou Agricole ou Naturelle.
Ainsi, des quartiers entiers, construits et urbanisés se trouvent désormais comptés en zone A ou N : St Joseph -Bordaberria – Le long de la D35, Ste Barbe Arrauntz…Des quartiers abandonnés car considérés comme périphériques.
On gagne ainsi de nombreux hectares sur le papier : une aberration !
Il suffit de lire:
M.Dumont (PV Conseil Municipal du 6.9.2018) dans un document écrit qu’il lit au CM :
« 3/Arruntz/D.350 : signalé en commission Urbanisme/PLU. Au long de la D.350, une zone UCA est passée en N, alors que celle identique à la précédente, reste en UCA. Y-a-t-il réellement un différentiel de densification, justifiant le changement de zonage ? »
Cela signifie donc qu’on aurait mis en N une parcelle pour des raisons de « différentiel de densification »…traduisez parce qu’ils veulent stopper toute construction.
C’est l’aveu officiel de l’utilisation détournée de la zone N pour arrêter la construction et non pour préserver la nature !
2) Le nouveau PLU favorise l’installation d’ISDI à Mentaberrikoborda : Comment ?
En avril 2016 la DREAL refusait le projet d’ISDI de l’entreprise Toffolo en ces termes :
« Il s’avère que votre demande …n’est pas compatible avec le règlement du PLU …2005…puisque le site est situé en zone Uya. Le règlement de la zone Uya précise que sont interdits les affouillements et exhaussements de sol ». La DREAL ajoutait: « Il ne m’est pas possible de poursuivre l’instruction de votre dossier en l’état en raison de cette incompatibilité qui ne pourrait être levée que dans l’hypothèse où le PLU serait modifié »
Le nouveau PLU supprime la clause portant sur l’interdiction des affouillements ou exhaussements des sols a disparue. La réglementation est« allégée » :
* zone Uya est une zone artisanale et industrielle où les constructions destinées à l’industrie sont autorisées.
* sont admis sous conditions : les installations classées pour la protection de l’environnement si elles ne sont pas susceptibles de porter atteinte au voisinage. L’ISDI est une installation classée.
* il est prévu un élargissement à 12m de plate-forme du chemin Mentaberrikoborda (entrée de la zone)
Ce qui était une infraction (exhaussement du sol sans autorisation) est désormais légalisé par le nouveau PLU. Rappelons qu’une partie importante comble le départ d’une rivière classée en Zone Natura 2000 :il n’y aura eu ni « évitement, ni réduction, ni compensation ». Le classement N ne sert à rien !
3) Décharge de Bordaberria
Suite à la fermeture de la décharge de Bordaberria en 2016, UDE, associée au CADE , avait demandé que la décharge soit désignée en tant que telle sur le PLU alors en cours de révision : partie surlignée: lettre au maire travaux Bordaberria
M le maire s’y était engagé par écrit :Réponse du maire la réception des travaux et classification de la décharge
Nous ne pouvons que constater l’absence de cette précision sur le nouveau PLU !
Nous souhaitions simplement que cette zone soit classée N, clairement identifiée comme un secteur de nuisances, une ancienne décharge sauvage où toute occupation du sol serait interdite.
Cette zone a été classée en zone Agricole sur le nouveau PLU et les 2 décharges sont juste signalées en « zone de remblai »!!! Ce qui n’exclut pas la construction éventuelle, un jour quand tout le monde aura oublié, d’un bâtiment agricole…. sur 14 mètres de déchets enfouis!!
UDE aurait aimé, au cours de ces dernières années et de celles qui viennent, une gestion plus sérieuse et rigoureuse des zones N dont l’essentiel reste constitué des zones Natura 2000 !
Ce nouveau PLU doit faire l’objet d’une Enquête Publique dans les prochaines semaines. Nous invitons les riverains de Mentaberrikoborda ainsi que tous ceux qui le souhaitent à préparer leurs observations ou demandes par écrit. Elles devront être remises au commissaire enquêteur qui tiendra sa permanence en mairie sur une durée d’un mois.
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