Publié le 19 septembre 2024
Un ballon d’essai était lancé en 2023 afin de refuser de payer le nouvel impôt LGV, la dite taxe TSE sur le foncier, et sur taxe d’habitation, locaux commerciaux…Appelée par nous « IMPÔT LGV » cette nouvelle taxe impopulaire concerne la participation des collectivités, se retournant pour s’en acquitter vers les habitants via La Société de Financement du GPSO, pour la part les concernant dans le budget général de financement du GPSO, qu’elles l’aient acceptée ou pas. De différents départements, plusieurs contribuables ont décidé de ne pas la payer: en 2024 , ce serait intéressant que ce nombre grossisse: qu’en pensez-vous? Êtes-vous prêts à contester le paiement de votre TSE/LGV?
Précision – Depuis 2023 donc, la part des collectivités fonctionne: on remarquera que le fait que ce budget soit toujours incomplet quant aux autres participations Etat/UE/ n’empêche pas, en toute incohérence, de continuer à avancer le projet pour les travaux préalables à la ligne elle-même, expropriations…Et pourquoi? Parce que les collectivités signataires du Plan de Financement ont accepté en le signant de compenser les éventuels « trous dans la caisse », alors pourquoi attendre que les recours soient examinés? pourquoi attendre que les caisses soient remplies par l’Etat et l’UE? Quoi qu’il en soit, c’est la 2ème année que le contribuable voit apparaître la taxe spéciale sur son avis d’impôt foncier, voici 2 exemples Landais: 
En page 2 de votre avis, figure le montant de cet impôt LGV, variable selon les communes et la propriété foncière: la formule est celle-ci: « Les taxes spéciales comprennent la TSE Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest pour x€ », ici 17€ ou 2€, ce sont des exemples…Vérifiez sur votre avis quel impôt LGV vous payez.
Il est intéressant de lire sur votre avis la colonne « Taxes spéciales », c’est là que vous voyez apparaître une éventuelle augmentation: par le jeu des arrondis à l’euro inférieur ou supérieur, l’inflation est de 21,43%, sur l’autre commune de 0%. Mais en réalité, le taux de taxation au profit de la Société de Projet GPSO évolue de + 16,03% entre 2023 et 2024! Et ce n’est que le début du racket : bonjour les dégâts TSE quand il faudra payer les dérives budgétaires du GPSO, et compenser les manques de financements de la part de l’Europe et de l’Etat.. Sur 40 ans prévus de taxation, bonjour les dégâts pour un nouvel impôt imposé sans aucune concertation populaire! (comparaison 2023/2024)
1ère commune / 2ème commune (Landes)
Vérifiez sur votre propre avis les sommes et les augmentations opérées.
Cette obligation de vous acquitter de cette taxe Spéciale d’Equipement vous indigne: parce que vous ne prendrez jamais cette LGV, parce que vous habitez trop loin d’une gare LGV pour y aller, parce que ce projet va balafrer le territoire sans apporter de solutions aux multiples besoins de mobilité de proximité et du quotidien en territoire rural, parce que attaquer la biodiversité vous paraît de plus en plus insupportable, parce que vos besoins quotidiens sont des Services publics auxquels les crédits fléchés vers la LGV vont manquer, parce que le gain de temps n’a aucune réalité pour vos besoins de déplacements, parce que la ligne existante est loin d’être saturée et qu’elle suffit si modernisée, parce qu’il n’y aura aucun désenclavement avec des gares nouvelles LGV en rase campagne, parce que le coût d’une LGV pompe tous les crédits du ferroviaire…Ce sont des arguments d’opposition au GPSO que vous pouvez retrouver sur le site de notre coordination, et qui peuvent vous servir dans votre réclamation: https://www.lgvnonmerci.fr
COMMENT AGIR? Pour 2024, 4 cas de type de paiement se présentent:
1 – Paiement en ligne (avant le 15/10) – pour contester, déduisez le montant de la TSE de votre paiement, et joignez vos remarques au paiement, soit: lors du paiement MODIFIER LE MONTANT / VALIDER LE NOUVEAU MONTANT / puis espace messagerie réclamation SIGNALER UNE ERREUR / EXPLIQUER LE MOTIF
2 – Paiement en ligne – vous payez la totalité de la taxe foncière y compris la TSE, mais vous expliquez votre réclamation.
2 – Paiement par chèque – Pour contester, vous pouvez payer la somme totale de votre impôt, ou y soustraire le montant de la Tse; dans les deux cas vous joignez copie de votre avis avec une lettre expliquant votre contestation de la TSE.
4 – Prélèvement automatique – comme pour le 2ème cas, vous écrivez une réclamation. Pensez aussi à supprimer le prélèvement automatique pour l’année suivante.
Selon que vous contesterez, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler sur notre formulaire de contact en indiquant dans votre message: nom, prénom, commune, montant de la taxe, taux d’augmentation 2024/2023, type de paiement 1/2/3 ou 4 – Nous contacter | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes (cade-environnement.org)
(Se rafraichir la mémoire: vous pouvez retrouver différents articles concernant cette taxe qui soumet tous les propriétaires fonciers à moins de 60 KM d’une (future) gare LGV, en annexe ci-dessous).
ANNEXES: quelques articles référant à cette taxe TSE, ou « impôt LGV » – Nous en avons publié beaucoup, voici un choix non exhaustif de ce qui a pu s’écrire sur ce scandaleux impôt inégalitaire et qui touchera des populations non concernées pour monter dans les TGV de la LGV, ou doublement impactés par les travaux et par la taxe. Rappelons que la LGV sera payée plusieurs fois par chacun d’entre nous: budgets de l’UE, de la Région, du département, de la collectivité locale et éventuellement le supplément de la TSE…
et action des élus concernant la TSE sur le site LGV NON MERCI Actions des élus – LGV NON MERCI
Les différents recours, dont la question de constitutionnalité sur La TSE qui crée, de facto, une inégalité devant l’impôt – LGV – Un point sur les recours en justice, tandis que expropriations et démolitions se font… | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes (cade-environnement.org)
Premier témoignage de refus de payer cette taxe, relayé sur Sud Ouest « Désobéissance fiscale », des témoignages sur le refus de verser « l’impôt LGV » | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes (cade-environnement.org)
Travail des Amis de la Terre Nouveaux impôts LGV, « le bonheur d’un vieux Duc n’a pas de prix »… | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes (cade-environnement.org)
Des réactions: des maires refusent l’obligation de collecter l’impôt LGV Nouvel impôt LGV du GPSO – la suite des réactions – Mobilisation à venir le 28! | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes (cade-environnement.org)
Des Amis de la Terre, les conditions d’assujettissement de la taxe LGV Impôt LGV – Oh surprise! le temps est élastique… | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes (cade-environnement.org)
Interpeller les élus et action d’élus LGV – Action en cours! – Le CADE vous appelle à agir: citoyen, association, groupements divers… | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes (cade-environnement.org)
Naissance officielle de l’impôt LGV Le nouvel impôt LGV du GPSO a vu le jour au 1er janvier 2023! | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes (cade-environnement.org)
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