Publié le 27 novembre 2017
Voici ci-dessous une note explicative pour l’envoi des courriers de refus
Si vous souhaitez refuser le compteur, il faut le faire savoir officiellement.
Sur chacun des courriers, il faut rajouter à la main en haut à gauche votre nom et votre adresse postale,
compléter la date et signer en fin de courrier.
Il y a 3 courriers à envoyer :
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un à ENEDIS (Tarbes) en recommandé avec accusé de réception. Il faut en plus rajouter dans ce courrier le « pdl » que vous trouverez sur vos factures EDF
(c’est le numéro qui identifie votre compteur actuel).
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un au SDEPA ( Syndicat d’Energie des Pyrenées Atlantiques) qui est le syndicat auquel les communes ont délégué la gestion des compteurs, avec copie du courrier à Enedis et au maire
(c’est pour ça que vous en avez plusieurs exemplaires)
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un au maire d’ Ustaritz, avec copie du courrier envoyé à Enedis.
Nous vous joignons aussi une affichette à scotcher sur votre compteur, pour que les installateurs ne puissent ignorer votre refus.
Nous espérons que ce refus sera respecté. En cas de passage en force notamment si votre compteur est accessible de la rue, comme cela a pu se passer dans d’autres villes ou villages avant le notre, nous nous organiserons pour être présent en nombre les jours de passage pour les changements de compteurs.
Nous resterons bien entendu dans une attitude tout à fait pacifique, mais nous aiderons les habitants à exprimer et à faire respecter leur refus.
Nous espérons que la mairie pourra également nous y aider.
Voici les modèles de lettres en format modifiable:
Lettre de mise en demeure Tarbes ENEDIS
Lettre à Madame la Présidente du SDEPA
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